URPS Page spéciale: Covid-19

CORONAVIRUSCovid-19

 

Informations utiles

FOIRE AUX QUESTIONS-- mise à jour au 17/08 en vert --

MASQUES

Masques issus du stock d'Etat
Modalités de distribution des masques du stock d’État : 
(cliquez sur le tableau pour le télécharger) 



Procédure de facturation des masques issus du stock d'État
Les masques issus du stock d'État et distribués selon la doctrine ci-dessus peuvent être facturés à l'Assurance Maladie depuis le 3 juin 2020.
Procédure de facturation: (cliquez sur le tableau pour le télécharger)


Vente des Masques chirurgicaux en officine
Depuis le 30/04, 
les pharmaciens sont désormais autorisés à vendre les masques chirurgicaux de leur propre stock avec discernement, en les délivrant en priorité aux personnes fragiles ou à risque.

Masques en tissu "grand public"
Les pharmacies sont désormais autorisées à vendre des masques en tissu, dits masques grand public ou encore masques alternatifs fabriqués selon un processus industriel (cf Arrêté du 25 avril
Le prix de vente de ces masques n’est pas encore déterminé. Le taux de TVA des masques et des tenues de protection adaptés à la lutte contre le Covid-19 est fixé à 5,5%, suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative. Des textes réglementaires préciseront ces informations dans les prochains jours.
Nous vous invitons à vous rapprocher de vos fournisseurs ou de votre groupement pour acheter des masques non sanitaires répondant aux spécifications techniques applicables.
Pour rappel, il existe 2 types de masques alternatifs :

  • Les masques filtrants à usage des professionnels en contact avec le public (catégorie 1)
  • Les masques filtrants pour protéger l'ensemble du groupe portant ces masques et sans contact avec le public (catégorie 2)
    Vous trouverez les détails en cliquant sur ce lien : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
    Selon l'ANSM, les masques catégories 2 sont recommandés au plus grand nombre lors des sorties autorisées dans le contexte du confinement.
    L'efficacité de filtration de ces masques est de 70 à 80% pour des particules de 3 microns émises par la personne portant le masque: Avis ANSM du 24/03/2020
    L'ANSM prévoit également un protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaire.
    Il appartient au fabricant de veiller à ce que son masque soit compatible avec l'ensemble des étapes du protocole de traitement. Le fabricant devra indiquer à l'utilisateur le protocole de traitement propre à son masque. Il ne pourra être moins exigeant que le protocole de l'ANSM.
    Pour les traitements à domicile, l'ANSM recommande : 
    --> un lavage en machine avec un produit lessiviel adapté au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°
    --> Séchage mécanique ou séchage conventionnel, suivi dans les deux cas d'un repassage à la vapeur à une température compatible avec la composition du masque. 

    Le Ministère de l'économie propose d'acheter les masques non sanitaires sur la plateforme stopcovid19.fr 

Comment ces masques grand public sont-ils élaborés ?
Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.
Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la DGA.
Quelles sont les obligations des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public ?
Toute entreprise souhaitant mettant ces masques sur le marché doit préalablement : 
 ​1. Faire réaliser des essais, sous sa responsabilité, conduits par un tiers compétent, démontrant les performances de ces masques au regard des spécifications de l'Etat figurant dans la note interministérielle du 29 mars. Il doit pouvoir présenter les résultats des essais aux services de contrôle qui en feraient la demande.
2. Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public:

 3. Demander la publication par le Gouvernement des résultats de ces essais 
 4. Indiquer les performances de filtration sur l’emballage.
Par ailleurs, les entreprises doivent mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque. 

Nous avons élaboré, avec l'URPS Médecins Libéraux,  un document récapitulatif au sujet des différents masques; cliquez ICI pour le télécharger.

Solutions Hydro-Alcooliques (SHA)
Préparation des SHA
Les pharmaciens d'officine et de PUI peuvent fabriquer et vendre des solutions hydro-alcooliques.
L'Arrêté du 23/03 ajoute à celui du 6/03 modifié, une seconde formule et élargit les types d'alcool à utiliser, ainsi que les fournisseurs de matières premières.
Cette autorisation est prolongée jusqu'au 30/10/2020. 

À quel prix dois-je vendre les SHA ?
L'arrêté du 4/04 précise le prix de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies.
Le Décret n°2020-477 du 25 avril  fixe un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour les gels et les solutions hydroalcooliques.
Ce texte est d’application immédiate. Vous devez changer dès à présent dans votre logiciel le taux de TVA et le prix public. Attention aux contrôles de la DGCCRF qui pourraient intervenir rapidement.
Ce nouveau taux de TVA s’applique pour tous ces produits, quelle que soit leur dénomination commerciale, qu’ils soient produits ou non en pharmacie et qu’ils soient vendus ou non en vrac.

Le prix de vente au détail des gels et solutions hydroalcooliques achetés à un industriel est ainsi modifié : 

  • 50 ml ou moins : 35,17 € TTC / litre
  • Plus de 50 ml jusqu’à 100 ml inclus : 26,38 € TTC / litre
  • Plus de 100 ml, jusqu’à 300 ml inclus : 14,68 € TTC / litre
  • Plus de 300 ml : 13,19€ TTC / litre

Les coefficients multiplicateurs pour les solutions hydroalcooliques préparées en pharmacie restent identiques.
Coefficients correcteurs pour les produits vendus en flacon :

  • 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
  • 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

Coefficients correcteurs pour les produits vendus en vrac :

  • 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
  • 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

La modification du taux de TVA n’a aucun impact sur votre marge même si vous avez acheté le produit avec une TVA à 20% et que vous écoulez votre stock avec une TVA à 5,5%.

Où peut-on trouver les matières premières ?Les pharmaciens peuvent envoyer une demande de produits pour fabriquer de la SHA par mail à cette adresse: gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr 
Une plateforme de mise en relations entre fabricants et clients de gels hydro-alcoolique a également été mise en place par le Ministère de l'Économie: https://stopcovid19.fr

Comment étiquetter les flacons de la SHA produite ?Nous mettons à votre disposition des étiquettes: format Word / format PDF
 

 

 

............................................rédaction en cours........................................................................

 

 

 

Mise en place du télésoin PRÉDICE en officine
L’ARS Hauts-de-France, en collaboration avec l’URPS Pharmaciens et le GIP Sant&Numérique, met à disposition des pharmaciens d’officines de la région, l’outil régional de télésoin Prédice.
Vous pourrez ainsi réaliser des soins à distance auprès de vos patients, tout en limitant les contacts physiques.
Concrètement, la solution de télésoin Prédice vous permet de répondre aux situations suivantes :

  • Vous souhaitez proposer un suivi pharmaceutique à distance à vos patients sous traitements chroniques,
  • Votre souhaitez proposer à votre patient la possibilité de vous transmettre de façon sécurisée son ordonnance depuis son domicile,
  • Vous souhaitez pouvoir solliciter un paiement par le patient à distance sous réserve d’avoir mis en place préalablement le télépaiement (cf. fiche d’information sur la mise en place du télépaiement )
  • Vous souhaitez pouvoir donner à votre patient les conseils pharmaceutiques liés à la délivrance de médicament,
  • ​...

Cet outil vous permet de prendre en charge vos patients qui sont en situation de confinement car porteurs potentiels de COVID-19

Si vous êtes intéressés par ce service, nous vous invitons:

 

Signalement des violences intra-familiales via les officines
Le Ministère de l'Intérieur, avec l'appui de l'Ordre National des Pharmaciens, a mis en place un dispositif de signalement des violences intra-familiales via les pharmacies d'officine.
En effet, depuis le début de l'épidémie de Covid-19, une forte hausse des signalements de violence a pu être constatée: + 30% dans les premières semaines du confinement. Dans ce contexte singulier et contraignant, le pharmacien peut être amené à entrer en relation avec des victimes ou des témoins de violences. En tant que professionnel de premier recours, il constitue légitimement un point d'appui possible pour alerter les forces de l'ordre.
Ce dispositif est un complément aux numéros d'appel 3919 (Violences Femmes Info) et 119 (Allô Enfance maltraîtée)
Une "fiche réflexe" détaillant la marche à suivre face à une personne évoquant spontanément être victime ou témoin de violences intra-familiales, ainsi que plusieurs outils de communication sont disponibles sur le site du Cespharm en cliquant ICI

Cybercriminalité et Covid-19
La situation exceptionnelle lié à la pandémie COVID-19 favorise les actions malveillantes dans les domaines liés au numérique.
Dans ce contexte, la Gendramerie Nationale souhaite informer les pharmacies ainsi que les entreprises du secteur de la santé, pour les sensibiliser, les informer et les conseiller dans le domaine de la cybersécurité, en mettant à leur disposition des flyers de prévention: (cliquez sur les images pour les télécharger)